Mariage au Maroc - LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

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Mariage au Maroc

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LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

Le ressortissant français qui souhaite se marier à l'étranger doit obligatoirement avoir le Certificat de Capacité à Mariage ( CCM ).

Si vous êtes d'origine marocaine, vous n'êtes pas obligé de demander le CCM, mais sachez que vous serez pénalisé : en effet, avant le mariage, vous serez peut-être convoqués ( les deux futurs époux ) afin de satisfaire à un ou plusieurs entretiens. Car au dépôt de demande de CCM et au retrait de celui-ci, les futurs époux sont questionnés, c'est normal. Aussi, votre transcription risque d'être plus longue, car les dossiers avec CCM sont prioritaires.

Délai : 45 jours, parfois plus. Cela dépend des délais postaux et d'éventuelles erreurs.

Documents à fournir :

Par le ressortissant Français :

* La photocopie des 3 premières pages du passeport + photocopie des pages avec les cachets d'entrée et de sortie du Maroc;

* La photocopie recto-verso de la carte d'identité;

* Un acte de naissance de moins de 3 mois;

* Le formulaire fournit par le Consulat. Vous aurez peut-être à le remplir sur place, devant l'agent consulaire, lors du rendez-vous;

* L'attestation de domicile fournit par le Consulat. Vous aurez peut-être à le remplir sur place, devant l'agent consulaire, lors du rendez-vous;

* Si vous êtes divorcé(e), fournir la copie de l'acte de divorce définitif.

Vous pouvez, si vous le voulez, fournir un Certificat de Nationalité. Ce document n'est pas obligatoire car votre carte d'identité, votre passeport et votre acte de naissance prouvent bien votre nationalité française. Si vous voulez tout de même un Certificat de Nationalité, sachez que ce document est à demander auprès du Tribunal.

Par le ressortissant Marocain :

* La photocopie des 6 dernières pages du passeport + les pages avec les éventuels visas;

* La photocopie de la carte d'identité;

* Un acte intégral de naissance de moins de 3 mois en français;

* Un certificat de célibat qui s'obtient à la mairie du lieu de résidence;

* Le formulaire à remplir, idem que pour le ressortissant français;

* Si vous êtes divorcé(e), fournir la copie de l'acte de divorce définitif.

N'oubliez pas de vous munir des originaux de vos passeports et cartes d'identité.

Lorsque vous aurez regroupés les documents demandés, le ressortissant français devra prendre rendez-vous, par téléphone, avec le Consulat pour demander un rendez-vous. Sachez que vous pouvez attendre jusqu'à 15 jours voire plus pour le jour du rendez-vous...car vous n'êtes pas les seuls à vous marier !

Le jour du rendez-vous, faites attention de n'oublier aucun document. La présence des deux futurs époux est obligatoire. Vous serez reçus par un agent consulaire auquel vous remettrez votre dossier. Il examinera tous les documents. Ensuite, il vous posera des questions du genre : comment vous vous êtes rencontrés, depuis quand vous vous connaissez, si vous êtes souvent venus au Maroc et quelques autres questions. Selon l'appréciation de l'agent consulaire, vous pourrez avoir des questions plus poussées.

Une fois le rendez-vous terminé, vous devrez patienter au minimum 45 jours pour avoir le CCM.

Au bout de 45 jours, allez au Consulat ( le ressortissant français peut y aller seul, mais pas le ressortissant marocain ), pour savoir si le CCM est prêt. Si c'est prêt, l'agent d'accueil vous donnera un rendez-vous le jour même. Si le CCM n'est pas prêt, vous devrez retourner au Consulat chaque semaine, de préférence entre le mercredi et le vendredi. Si vous n'avez toujours pas votre CCM au bout d'un bon bout de temps, insistez pour savoir ce qu'il se passe.

RETRAIT DU CCM

Le jour du rendez-vous pour le retrait du CCM, vous devrez y aller ensemble. Avant que l'agent consulaire ne vous remette le CCM, vous serez à nouveau un peu questionnés, histoire de voir si vous tenez les même propos que lors du premier entretien. Vous aurez aussi certainement droit à d'autres questions, on ne sait jamais.

Si vous êtes déjà converti(e), vous pouvez aller au bureau des mariages pour retirer la liste des papiers à fournir et commencer à constituer votre dossier du mariage...voir la rubirque sur l'Autorisation du Procureur du Roi.

Ecrit par Vichaaa, le Dimanche 17 Septembre 2006, 13:18 dans la rubrique "Vie pratique".

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Commentaires :

jarnac

06-10-06
à 14:08

ccm

je viens de téléphoner au consulat a RABAT pour obtenir un rendez-vous pour la CCM et là on m'a dit qu'il n'y avait plus besoin de rendez . On va m'envoyer la liste des papiers a fournir c'est tout par contre nous aurrons besoin de prendre rendez vous après le mariage .j'aimerai en savoir plus merci de me répondre MARIE-CLAUDE