LA CARTE DE SEJOUR FRANCAISE

Vous avez le visa de conjoint et vous êtes en France. Vous pouvez demander, dans les 2 mois de votre arrivée, une carte de séjour auprès de la mairie ou de la préfecture du domicile de votre conjoint français.

Délai : Variable.

Validité : 1 an renouvelable.

DOCUMENTS A FOURNIR : ( liste indicative pouvant différer selon les villes )

- Passeport avec le visa de conjoint,

- Acte intégral de naissance en français et datant de moins de trois mois,

- Photocopie du livret de famille,

- Photocopie de la transcription,

- Photocopie de l'acte de mariage traduit en français,

- 3 à 5 photos d'identité,

- Justificatif(s) de domicile : facture d'électricité et de téléphone,

- Si vous habitez chez vos parents, il fauda une attestation manuscrite et signée d'au moins l'un des parents + la copie de la carte d'identité du parent qui aura signé ou bien des deux parents.

Une fois les papiers précités apporté à la mairie ou à la préfecture, on vous donnera soit un papier vous demandant d'attendre le récepissé, soit on vous donnera le récessipé de suite, ça dépend des villes.

Si on ne vous remet pas le récépissé le jour même du dépôt de la demande, la mairie ou la préfecture vous convoquera pour venir le retirer. Il faut bien sûr apporter son passeport. Pour info, le récépissé permet au titulaire de travailler.

IMPORTANT : Parfois, le passeport du demandeur peut ne pas avoir une validité assez longue. Pour que la carte de séjour soit délivré, il faut que le passeport ait une validité d'au moins un an encore car la carte de séjour n'est valide qu'un an ( et renouvelable ). Si votre passeport a une validité inférieure à un an, la préfecture ou la mairie vous le fera savoir et vous devrez vous rendre au Consulat du Maroc le plus proche pour demander une prorogation. Avant de vous y rendre, vous devrez prendre contact avec le Consulat en question afin de savoir quels papiers apporter...car vous devrez en apporter quelques uns. Par ailleurs, la prorogation est payante, prévoyez 70 euros.

Par la suite :

- Certificat médical, normallement délivré par l'OMI ( Office des Migrations Internationales ). www.omi.social.fr Vous devrez signer en mairie ou en préfecture un formulaire de demande d'examination médicale.

- 220 Euros.

La visite médicale : Vous devrez signer, à la mairie ou à la préfecture, un formulaire de demande de visite médicale. Par la suite, vous recevrez une convocation accompagnée d'une lettre vous demandant de la rendre avec quatre timbres fiscaux à 55 € soit 200 €. Sur la convocation pour la visite médicale, il y aura très certainement le nom et les coordonnées du médecin que vous devrez aller voir ainsi que les coordonnées du cabinet radiologique. Vous devrez prendre rendez-vous vous-même. Vous devrez faire la radio avant d'aller chez le médecin, donc, vous l'aurez compris, vous devrez prendre rendez-vous avec le cabinet radiologique en premier puis avec le médecin. Le médecin examinera votre radio. Aussi, si vous n'avez pas de vaccinations, ce n'est pas un problème.

Une fois la visite faite, le médecin vous donnera deux certificats médicaux : un pour vous et un à remettre à la mairie ou à la préfecture...et n'oubliez pas la feuille avec les timbres fiscaux ! Eh oui, la note est lourde...200 € tout de même ! Le porte-monnaie en prend un sacré coup !!!

Après avoir fourni les documents précités en mairie ou en préfecture, vous devrez à nouveau patienter. Vous recevrez une convocation écrite pour aller remplir et signer une attestation sur l'honneur de vie commune. Par la suite, vous devrez attendre encore un peu pour avoir votre carte. Vous recevrez très certainement une convocation pour aller chercher votre carte. Je dis " très certainement ", car certaines mairies ou préfectures ne prennent pas la peine de vous envoyer une convocation...si vous voyez que ça traîne et surtout si la mairie ou la préfecture ne vous a pas dit que vous recevrez une convocation pour retirer la carte, pensez à vous rendre à la mairie ou à la préfecture pour savoir si votre carte est arrivée.

Comme il s'agit d'une carte de séjour suite à un visa de conjoint, la carte de séjour ne pourra pas être refusée si vous n'avez pas de ressources ou si celles-ci sont insuffisantes.

La carte de séjour peut être refusée aux personnes qui ont commis des délits, fait de la prison etc. Voir l'article L 313-11 ( cité ci-dessous encore ).

Vous pouvez lire, sur www.legifrance.gouv.fr les divers articles du Code Civil concernant l'entrée et le séjour des étrangers et du droit d'asile. Vous pouvez vous attardez sur l'article L 313-11.

Mon mari déposé sa demande de carte de séjour quelques jours avant Noël 2005. La mairie lui a remis un courrier qui prouvait qu'il avait déposé une demande et qu'il était en attente du récépissé. Mon mari a eu son récépissé en fin janvier 2006. Le jour du retrait du récépissé, il a dû signer un papier pour la demande de visite médicale. En février, on a reçu une convocation pour la visite médical avec un papier disant qu'il faudrait ensuite acheter les timbres fiscaux d'un montant de 220 euros ( dur pour le porte-monnaie ! ). On a téléphoné le même jour pour prendre rendez-vous chez le radiologue indiqué et chez le médecin agréé indiqué. Le rendez-vous a été fixé pour la même semaine. Une fois la visite faite, le médecin remet un certificat médical qui prouve que la personne est autorisée à résider en France. Ensuite, ceci fait, il a fallu payer les 220 euros. Fin mars 2006, on a été convoqués par la préfécture afin de remplir et signer le papier de communauté de vie. Là, on nous a dit que la carte de séjour irai en fabrication. Début mai 2006, retrait de la carte de séjour...qui a été établie en février 2006...juste après la visite médicale ! curieux, non ? De ce fait, la carte est valide pour neuf mois jusque février 2007. A présent, nous sommes tranquilles avec ces démarches...

LA CARTE DE RESIDENT EN FRANCE

Tout étranger se trouvant en France de façon légale et régulière depuis au moins 3 ans peut demander une carte de résident sous certaines conditions :

- Etre marié depuis au moins 1 an,

- Justifier d'une communauté de vie,

- L'acte de mariage doit avoir été transcrit,

- Le conjoint français doit avoir conservé sa nationalité française.

DOCUMENTS A FOURNIR :

La liste ci-dessous est à titre indicative.

- Passeport + copie,

- Carte de séjour + copie,

- Acte intégral de naissance de moins de 3 mois en français,

- Justificatif de domicile du conjoint français,

- Justificatif de ressources du conjoint français,

- Copie du livret de famille,

- Copie de la transcription,

Renseignez-vous auprès de la mairie ou de la préfecture, car d'autres documents peuvent vous être demandés selon votre situation.

RECAPITULATIF DES PAPIERS A FOURNIR

Ci-dessous, vous trouverez le récapitulatif des papiers à fournir pour chaque étape.

POUR LE CCM

* Par le ressortissant français :

- Acte intégral de naissance de moins de 3 mois,

- Photocopie des 3 premières pages du passeport + pages avec les cachets d'entrée et de sortie du Maroc,

- Photocopie recto verso de la carte d'identité ou certificat de nationalité,

- Un formulaire à remplir au Consulat ou chez vous si celui-ci vous est remis lorsque vous demandez la liste des papiers,

- Une attesation de domicile ( idem que l'explication pour le formulaire ),

- La copie légalisée de l'acte de divorce définitif si c'est votre cas.

* Par le ressortissant marocain :

- Un acte intégral de naissance de moins de 3 mois en français,

- Photocopie des 6 premières pages du passeport + les 3 dernières pages + les pages avec les éventuels visas,

- Photocopie recto verso de la carte d'identité,

- Un certificat de célibat en français,

- Un formulaire à remplir ( idem que pour le ressortissant français ),

- L'original de la traduction en français de l'acte de divorce définitif si c'est votre cas.

POUR LA CONVERSION A L'ISLAM

Pour cette étape, seul le ressortissant français doit fournir des papiers. Pour l'argent, à vous de vous arranger.

- Un acte intégral de naissance en arabe ou en français,

- 4 photos d'identité récenteds,

- Présenter le passeport,

- De l'argent. Pensez à négocier le prix.

POUR L'AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI

N'oubliez pas que tous les documents mentionnés ci-dessous doivent être en arabe et légalisés, sauf le CCM qui n'a plus besoin d'être légalisé. Renseignez-vous quand même au cas où ça aurait changé.

* Par le ressortissant marocain :

- Acte intégral de naissance légalisé et en arabe,

- Certificat de résidence légalisé et en arabe,

- Certificat de célibat légalisé et en arabe,

- Certificat médical légalisé et en arabe,

- Attestation de travail légalisée et en arabe

- Lettre légalisée en arabe certifiant que vous avez l'intention de vous marier avec cette personne.

* Par le ressortissant français :

- Acte intégral de naissance légalisé et en arabe,

- Photocopie des 3 premières pages du passeport + les pages avec les cachets d'entrée et de sortie du Maroc,

- Certificat de conversion à l'Islam légalisé,

- Casier judiciaire français légalisé et récent,

- Casier judiciaire marocain légalisé,

- Certificat médical légalisé en arabe,

- Bulletin(s) de salaire si vous en avez. Si vous n'en avez pas et que vous ne travaillez pas, ce n'est pas grave.

LE MARIAGE

Les documents cités ci-dessous vous auront été restitués par le bureau des mariages mixtes, donc, vous n'aurez pas besoin de refaire quoi que ce soit.

- Vos actes de naissance,

- L'autorisation du Procureur du Roi,

- Vos certificats médicaux,

- Le certificat de conversion à l'Islam,

- 4 photos d'identité récentes chacun,

- Vos casiers judiciaires,

- Le CCM.

LA TRANSCRIPTION

- Un formulaire à remplir,

- Original de la traduction en français de l'acte de mariage,

- Photocopie légalisée de l'acte de mariage en arabe,

- Une enveloppe format A5 timbrée à votre adresse en France. Si vous avez une carte de séjour marocaine, vous pouvez l'adresser à votre adresse au Maroc.

* Par le ressortissant français :

- Un acte intégral de naissance de moins de 3 mois,

- Photocopie des 3 premières pages du passeport + les pages avec les cachets d'entrée et de sortie du Maroc,

- Photocopie recto verso de la carte d'identité.

* Par le ressortissant marocain :

- Un acte intégral de naissance de moins de 3 mois en français et portant la mention du mariage,

- Photocopie des 6 premières pages du passeport + les 3 dernières pages + les pages avec les éventuels visas,

- Photocopie de la carte d'identité,

- Photocopie de la carte d'identité de la mère.

LE VISA DE CONJOINT

Les demandes de visas sont généralement traitées au cas par cas, donc, vous pouvez être amené à fournir d'autres documents.

Rappel : la loi sur les mariages mixtes à l'étranger à un peu changé en juillet 2006. Maintenant, il semble que le conjoint étranger d'un français doit solliciter un visa long séjour à la place du visa de conjoint. De plus, une attestation d'accueil doit être fournie.

- Un formulaire à remplir,

- Une attestation d'accueil,

- Original de la traduction en français de l'acte de mariage marocain,

- Original + photocopie de la transcription,

- Photocopie du livret de famille,

- Passeport du demandeur,

- 4 photos d'identité récentes pour le demandeur,

- Acte intégral de naissance de moins de 3 mois en français avec la mention du mariage,

- Casier judiciaire du ressortissant français,

Le ressortissant français aura peut-être à fournir :

- Un justificatif de domicile,

- Les 3 derniers bulletins de salaire,

- Une attestation de l'employeur.

LA CARTE DE SEJOUR MAROCAINE

Il est préférable de faire légaliser toutes les photocopies. Ne faites pas légaliser les deux formulaires.

- Photocopie légalisée de l'acte de mariage marocain.

* Par le ressortissant français :

- 2 formulaires à remplir,

- 9 photos d'identité récentes,

- Photocopie des 3 premières pages du passeport + la page sur laquelle se trouve le dernier cachet d'entrée au Maroc,

- Casier judiciaire français,

- Casier judiciaire marocain,

* Par le ressortissant marocain :

- Acte intégral de naissance avec la mention du mariage,

- Certificat de résidence,

- Attestation de travail.

LA CARTE DE SEJOUR FRANCAISE

- Acte intégral de naissance de moins de 3 mois,

- Passeport avec visa long séjour,

- Photocopie du livret de famille et de la transcription,

- Original de la traduction en français de l'acte de mariage,

- 4 photos d'identité du demandeur,

- Justificatif de domicile et de ressources pour l'hébergeant.

POUR LA CARTE DE RESIDENT EN FRANCE

Les documents ci-dessous sont en général tous demandés. D'autres peuvent aussi vous être demandés donc mieux vaut vous renseigner, car c'est au cas par cas.

- Passeport du demandeur,

- Acte intégral de naissance en français de moins de 3 mois du demandeur avec la mention du mariage,

Photocopie du livret de famille et de la transcription,

- Original de la traduction en français de l'acte de mariage,

- 4 photos d'identité du demandeur,

- Justificatif de domicile et de ressources pour l'hébergeant.

QUELQUES SITES SUR LES MARIAGES MIXTES

Mariage entre Belge et Marocain ( deux sites ) :

http://www.diplomatie.be/rabatfr/default.asp?id=228tmnu=22

http://www.wafin.be/consulate/index1.phtml

Mariage entre Français et Tunisien :

http://jurisiteunisie.com/se/index.php

Voyager pas cher vers le Maroc :

www.safartours.fr

www.easyjet.com Prendre un billet jusque Malaga puis continuer jusqu'au Maroc en bus.

www.eurolines.fr Billets de bus.